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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CELLULARLINE

Cette note d’information est rédigée aux termes des articles 13-14 du Règlement UE 2016/679 et est destinée à tous les utilisateurs et visiteurs du site internet cellularline.com. Le présent document annule et remplace intégralement les documents ayant été publiés antérieurement.

Nous vous communiquons que le présent site est conforme au Règlement UE 2016/679 (RGPD) protégeant les personnes physiques dans le cadre du traitement de leurs données personnelles. Le traitement de vos données sera effectué dans le respect des principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée ainsi que de vos droits.
1 Qui traite vos données ?
À travers l’utilisation du site, vos données personnelles seront traitées par les titulaires autonomes suivants :
  • CELLULARLINE S.P.A. (dont le siège légal se trouve à Reggio d’Émilie, via G. Lambrakis 1/A, n° TVA 09800730963 et numéro d’inscription au Registre des Entreprises de Reggio d’Émilie n° RE315329; Tél. : 0522 334002, propriétaire du site internet, titulaire des noms de domaine et des marques « Cellularline » et « Interphone ».
  • T-DATA S.r.l. (dont le siège légal se trouve à Campogalliano, via Strasburgo 31, 41011 (MO) code fiscal et n° TVA IT03854490368 et numéro d’inscription au Registre des Entreprises de Modena n°03854490368; Tél. : 0331 1090043; e-mail supporto@t-data.it), qui s’occupe de la gestion des commandes, des ventes et de la livraison des produits des marques « Cellularline » et « Interphone » commercialisés sur le site ainsi que de la gestion des retours, de la garantie légale et des autres activités nécessaires à la vente des produits sur le site. Pour consulter la note d’information du vendeur, utiliser le lien suivant : https://www.cellularline.com/fr/privacy.
2 Pour quelles finalités, sur quelle base juridique et pour combien de temps ?
A) GÉRER L’ACCÈS ET LA NAVIGATION DE L’UTILISATEUR
Les informations sur le traitement des données de navigation et les cookies sont reportées en détail dans la Politique des cookies consultable au lien suivant : https://www.cellularline.com/fr/cookies.

B) INSCRIPTION AUX PLATEFORMES CELLULARLINE
En s’inscrivant au site internet, l’utilisateur pourra profiter de tous les services dédiés aux personnes inscrites et disponibles dans l’espace réservé. Les identifiants créés pour l’accès à l’espace réservé du site www.cellularline.com seront également valables pour les services offerts dans l’espace réservé du site www.interphone.com. L’inscription est facultative.

Base juridique
La base juridique pour le traitement de ces données est le contrat entre l’utilisateur et Cellularline pour l’utilisation de nos services, dont les achats sur le site et la gestion de la garantie conventionnelle. 
Délais de conservation
Le traitement des données relatives au compte enregistré aura lieu jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur, fonction toujours disponible dans l’espace réservé du site ou sur demande explicite.

C) PERMETTRE LES ACTIVITÉS PRÉCÉDANT LA CONCLUSION DU CONTRAT D’ACHAT STIPULÉ ENTRE L’UTILISATEUR ET T-DATA
Dans le cadre d’un achat e-commerce en tant qu’utilisateur non inscrit, Cellularline collectera et mettra à disposition de T-Data les données nécessaires pour traiter la commande effectuée.
Base juridique
La base juridique pour le traitement de ces données est l’exécution de mesures précontractuelles adoptées sur demande de la personne concernée. 
Délais de conservation
Les données relatives à la commande effectuée par l’utilisateur non inscrit seront conservées par Cellularline le temps nécessaire au traitement de la commande effectuée.

D) ENVOYER LA NEWSLETTER ET EFFECTUER DES ACTIVITÉS DE MARKETING
L’inscription à la newsletter est entièrement facultative.
Le service d’envoi de la newsletter et des DEM sera effectué au moyen de systèmes automatisés, y compris des outils de mailing fournis par MagNews de la société Diennea, société externe nommée Responsable du traitement. Les contenus des communications de marketing pourront concerner, à titre d’exemple : les produits de Cellularline S.p.a., les contextes d’utilisation des produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne, les images, les vidéos ou autres contenus multimédias relatifs aux produits ou aux marques de Cellularline S.p.a.
Base juridique
Ces données sont collectées sur la base du consentement. Pour ce traitement des données, la base juridique est le consentement pour des faits concluants au moment de la demande de la newsletter.
Délais de conservation
Pour cette finalité, le traitement des coordonnées aura lieu jusqu’à ce que l’utilisateur manifeste la volonté de ne plus vouloir adhérer au service (à travers le lien prévu à cet effet et présent à l’intérieur de chaque communication ou, dans le cas d’un utilisateur inscrit, à travers la section dédiée dans l’espace personnel) ou si l’adresse e-mail n’est plus active.

E) GÉRER LES DOSSIERS CONCERNANT LA GARANTIE CONVENTIONNELLE « ONE4EVER »
Les traitements des données personnelles inhérentes à l’achat et à l’activation de la garantie conventionnelle « One4ever ».
Pour profiter de ce service, certaines données seront demandées, en plus des données demandées lors de l’inscription et concernant le produit pour lequel on souhaite activer la garantie (téléphone pour lequel le produit a été acheté, code EAN du produit acheté, date d’achat du produit indiqué dans le document d’achat, photo du ticket de caisse/reçu/facture, photo de l’emballage ouvert du produit acheté et photo du téléphone montrant le code IMEI du smartphone). Ces données sont indispensables pour l’activation du contrat de garantie.
En cas d’achat de la garantie conventionnelle « One4ever », CELLULARLINE SPA pourra effectuer des enquêtes de marché et des recherches de satisfaction client.
Base juridique
Le traitement des données pour la garantie conventionnelle est le contrat, tandis que pour les enquêtes de marché, le traitement se fait sur la base de l’intérêt légitime (article 6, lettre f du Règlement UE 2016/679).
Délais de conservation
Le traitement des données pour le contrat de garantie sera conservé dix ans.

F) GÉRER LES DEMANDES D’EXERCICE DES DROITS DE LA PART DES UTILISATEURS
En cas de demande d’exercice d’un droit, comme indiqué au point 7 de la présente note d’information, les coordonnées du requérant pourront être demandées : elles seront traitées sur la base des obligations légales auxquelles CELLULARLINE est sujette, afin d’informer de la prise en charge de la demande, de vérifier son authenticité et d’effectuer les activités nécessaires au processus.
L’éventuel refus de communiquer les données pour cette finalité engendra l’impossibilité pour CELLULARLINE de satisfaire la demande de l’utilisateur, lequel ne pourra donc pas exercer ses droits.
Base juridique
Pour le respect de l’obligation légale.
Délais de conservation
Les données demandées à la personne concernée pour cette finalité seront traitées le temps nécessaire à la gestion et à la clôture du dossier et pourront être conservées le temps nécessaire pour répondre à l’obligation de la demande avancée.

G) POURSUITES JUDICIAIRES
Les données personnelles collectées à travers la navigation du site et l’utilisation de ses fonctions pourront être traitées par CELLULARLINE SPA à des fins de rectification, d’exercice ou de défense d’un droit.
Base juridique
Pour la finalité en objet, les données collectées initialement pour une fin différente seront utilisées. Le traitement se base sur l’intérêt légitime du titulaire (article 6, lettre f du Règlement UE 2016/679).
Délais de conservation
Jusqu’à un maximum de 10 ans à compter de la collecte ou de la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine.
3 Avec quelles modalités seront-elles traitées ?
En relation avec les finalités indiquées, le traitement des données personnelles se fait au moyen de supports et d’outils manuels/analogiques et informatiques/électroniques/télématiques, mais aussi en ayant recours à des outils automatiques pouvant connecter les données en question avec celles d’autres sujets sur la base de critères qualitatifs, quantitatifs et temporels, récurrents ou définissables au fur et à mesure, avec des logiques et des formes d’organisation des données strictement liées aux finalités du traitement, toujours afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
4 Dois-je communiquer mes données ?
Outre ce qui a été spécifié concernant les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles. En admettant que CELLULARLINE ait organisé son activité en limitant la collecte des données personnelles selon un principe de stricte nécessité, pour l’exécution d’opérations déterminées (comme la rédaction d’un formulaire), la non-communication des données marquées par un astérisque (*) peut engendrer l’impossibilité de porter à leur terme les opérations demandées.
Nous rappelons que les autorisations que vous avez éventuellement données pour l’exécution des activités de marketing peuvent être retirées à tout moment à travers le lien présent à l’intérieur de chaque communication, ou dans le cas d’un utilisateur inscrit, à travers la section dédiée dans l’espace personnel.
5 À qui seront-elles communiquées ? Les données seront-elles diffusées ?
Diffusion : La diffusion de vos données personnelles n’est prévue en aucun cas.
Communication : Les données pourront être communiquées à ces sujets, y compris les autorités publiques, qui ont accès aux données en vertu des mesures législatives ou administratives.
De plus, vos données personnelles pourront être rendues accessibles à :
  • Employés et/ou collaborateurs autorisés et nommés en charge du traitement ;
  • T-Data pour l’exécution de ses activités ;
  • Société du groupe Cellularline ;
  • Sociétés tierces, consultants ou professionnels nommés responsables du traitement, y compris les fournisseurs informatiques pour des activités de manutention, de mailing, de services cloud.
La liste complète des destinataires des données est disponible au siège de CELLULARLINE.
6 Où seront-elles conservées ?
Les données seront conservées aux sièges du titulaire et ne seront pas transférées hors de l’UE.
7 Quels sont vos droits ?
En qualité de personne concernée par le traitement, vous disposez d’une série de droits, aux termes des articles 15-22 du Règlement UE 2016/679, dont :
  • Droit d’accès à vos données personnelles (après avoir eu la confirmation que les données sont soumises à un traitement de la part du titulaire) ;
  • Droit d’obtenir la rectification et l’intégration de vos données ;
  • Droit d’obtenir la suppression de vos données ;
  • Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles en cas de conditions déterminées ;
  • Droit de recevoir les données personnelles fournies par le titulaire dans un format structuré et d’usage commun, et de les transmettre à un titulaire différent ;
  • Droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles en cas de motifs liés à votre situation personnelle ;
  • Droit de ne pas être soumis à un processus décisionnel automatisé ;
  • Droit d’obtenir la communication dans le cas où vos données subissent une grave violation ;
  • Droit de révoquer à tout moment l’autorisation au traitement ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Le titulaire s’engage à faciliter l’exercice des droits des personnes concernées. 
Pour demander l’exercice de ses droits, en cas de doute ou de besoin lié au traitement des données personnelles, il est possible de contacter CELLULARLINE SPA par e-mail à privacy@cellularline.com.
8 Mise à jour de la présente note d’information
Date de la dernière mise à jour de la présente note d’information : 12 mai 2020